Il est souvent difficile de déterminer les dégâts couverts par les différentes assurances et les obligations de souscription pour les sociétés de bâtiment. Afin de comprendre les distinctions possibles entre la garantie décennale et celle de la RC Pro, voici les explications qu’un couvreur, un plombier ou un électricien devrait absolument tenir compte (plus de détails ici).
Quels sont les points divergeant entre elles ?
Inutile de se focaliser sur l’origine du litige, il suffit de voir leur fonctionnement pour comprendre les différences fondamentales existant. Il faut d’abord se rappeler que la décennale se limite à une dizaine d’années après réception des travaux tandis que la RC Pro s’applique sans limites de temps, autrement dit pendant et après l’exécution du contrat. Il faut également faire remarquer que la première s’active sans procès juridique. La seconde implique des frais de justice et prend en charge les indemnités de dommage et intérêt en cas de poursuite. Enfin, la garantie décennale est obligatoire parmi toutes les assurances pour artisans du bâtiment alors que la RC Pro est facultative bien qu’elle soit recommandable.
Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?
Elle permet d’indemniser tous les frais liés à la responsabilité civile professionnelle d’un entrepreneur du BTP. Elle peut être engagée si les incidents survenant sur un chantier touchent un tiers, autrement dit l’ouvrier, le fournisseur, le client ou son voisinage. Cependant, les victimes doivent prouver que l’exercice de l’activité de l’entreprise ou du professionnel est réellement à l’origine des préjudices subis.